Mentions légales
Propriétaire du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jema-montpellier.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : JEMA Junior Etude Montpellier Agro
Adresse : S101, 50 rue Croix de las Cazes, 34060 MONTPELLIER CEDEX 2
E-mail : jema@supagro.fr
Forme juridique : Association de loi de 1901
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 520 631 631 00014
Numéro individuel d’identification fiscale :
Créateur : mandat 2020
Directeur de la publication et responsable de rédaction : Président(e) et Community manager du mandat en cours

Hébergeur :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, SUISSE

Délégué à la protection des données : JEMA – jema@supagro.fr

Utilisation du site
La poursuite de la navigation sur le site www.jema-montpellier.com implique l’acception pleine et entière des conditions d’utilisation ci-dessous décrites.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Le site est mis à jour régulièrement par la direction de l’association JEMA. Ainsi, l’utilisateur est invité à se référer régulièrement à ces mentions légales afin de prendre connaissances de ces modifications.

Contenu du site
Le site www.jema-montpellier.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

La JEMA s’efforce de fournir sur le site www.jema-montpellier.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.jema-montpellier.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Responsabilité du site
La JEMA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.jema-montpellier.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La JEMA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.jema-montpellier.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La JEMA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la JEMA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Utilisation des cookies
Le site www.jema-montpellier.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la JEMA. Cependant, l’association n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le présent site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.jema-montpellier.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Utilisation des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.jema-montpellier.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au présent site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la JEMA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.jema-montpellier.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Stockage des données
Les données données recueillies par le questionnaire situé en page contact du site www.jema-montpellier.com seront stockées par le pôle Développement Commercial de notre association et ce indéfiniment.
Le droit sur vos données
Conformément à l’article 39 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à s’adresser par courriel à jema@supagro.fr.

Cela ne prend pas en compte la demande de suppression des données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Conformément à l’article 77 du RGPD (Règlement général de la protection des données), si l’utilisateur considère que ses droits ont été violés et après avoir demandé à l’organisme collecteur des données de les faire respecter, celui-ci dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale de contrôle, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Transmission de vos données personnelles
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.jema-montpellier.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.